Par 173 voix pour et 126 contre. Le détail des votants n'est pas encore en ligne. Heureusement que le Sénat est à droite et que Bruno Retailleau, proche de François Fillon, est le président du groupe LR... > Lire la suite (cliquer sur l'image pour l'agrandir) > Délit d'entrave à l'avortement : détail des votes au Sénat
Le texte modifié demeure gravement liberticide La Fondation Jérôme Lejeune vient de publier une note d’analyse sur l’amendement apporté à la Commission des affaires sociales du Sénat qui a modifié le texte sur le délit d'entrave à l'avortement : "Si cette proposition de loi est votée, l’actuel article L2223-2 du code de la santé publique relatif au délit d’entrave à...
...Mais cela n'est évidemment pas précisé explicitement dans le texte de la proposition de loi. Ce qui laisse la porte ouverte à d'autres interprétations dans la pratique, voire peut-être à de...