05/12/2016
France : Le délit d'entrave numérique à l'avortement a été adopté par l'Assemblée nationale
Par un vote à mains levées, dans une assemblée quasiment vide. La proposition de loi sera débattue au sénat le 7 décembre , avant de repasser vraisemblablement en seconde lecture à l'Assemblée, puis d'être sans doute contestée devant le Conseil constitutionnel. > Lire la suite