L'initiative citoyenne "Un de nous" officiellement validée par la Commission européenne

Un de nous | 28 février 2014

Communiqué de presse de la Commission européenne du 28 février 2014:

La Commission européenne a officiellement agréé la seconde Initiative Citoyenne Européenne, avec des formulaires validés d’au moins un million de citoyens européens dans au moins 7 Etats membres.

Les formulaires de l’Initiative Citoyenne Un de nous dont les organisateurs demandent à l’Union Européenne d’établir une interdiction du financement des actions qui conduisent à la destruction d’embryons humains, spécialement dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et la santé publique, ont été contrôlés et validés par les autorités nationales des états membres.

Le nombre de citoyens soutenant cette initiative a dépassé la première Initiative validée le mois dernier  “Right2water”. 18 états membres ont dépassé le seuil minimal : Autriche, Croatie, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne. Globalement, les déclarations de 1 721 626 citoyens ont été validées. La balle est maintenant dans le camp de la Commission. Dans un délai de trois mois, les organisateurs doivent être invités à intervenir à Bruxelles pour expliquer plus profondément leur position et une audition publique doit être organisée au Parlement. Ensuite la Commission doit décider si elle adopte une nouvelle législation en la matière, ou si elle prend en compte d’une manière ou d’une autre cette demande ou encore si elle ne fait rien en ce sens.

Quelle que soit l’issue, la Commission devra expliquer les raisons de sa position en associant l’ensemble du collège des commissaires.

 

Le communiqué du 21 février 2014 sur le succès de l'initiative Un de nous:

> Un de nous confirmé comme l'initiative citoyenne européenne ayant recueilli le plus grand nombre de signatures