France : Le délit d'entrave numérique, adopté à l'Assemblée, sera étudié au Sénat

 

De Choisir la vie :

"Hier, jeudi 1^er décembre, l’Assemblée Nationale avec un hémicycle quasiment vide, il faut le souligner, a adopté la scandaleuse proposition de loi socialiste instituant un délit d’entrave « numérique » à l’IVG.

Suite à l’adoption de deux amendements, il est désormais prévu de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende (rien que ça!) « le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse » par « tout moyen », « y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse »

Ce texte, qui a fait l’objet de vives critiques de l’opposition va donc être maintenant étudié au Sénat le 7 décembre.

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