France : le Sénat a voté le délit d'entrave à l'IVG

Par 173 voix pour et 126 contre. Le détail des votants n'est pas encore en ligne.

Heureusement que le Sénat est à droite et que Bruno Retailleau, proche de François Fillon, est le président du groupe LR...

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> Délit d'entrave à l'avortement : détail des votes au Sénat

 

Délit d'entrave à l'IVG : le nouveau texte du Sénat rendrait hors-la-loi la publication de certaines informations et de l'enseignement de l'Église

Le texte modifié demeure gravement liberticide

La Fondation Jérôme Lejeune vient de publier une note d’analyse sur l’amendement apporté à la Commission des affaires sociales du Sénat qui a modifié le texte sur le délit d'entrave à l'avortement :

"Si cette proposition de loi est votée, l’actuel article L2223-2 du code de la santé publique relatif au délit d’entrave à l’avortement sera ainsi modifié (les modifications apparaissent en gras) :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 :

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D'après Catherine Coutelle, les sites internet pro-vie français pourront continuer à s'exprimer contre l'avortement

...Mais cela n'est évidemment pas précisé explicitement dans le texte de la proposition de loi. Ce qui laisse la porte ouverte à d'autres interprétations dans la pratique, voire peut-être à de futurs amendements élargissant le domaine d'application de la loi, quand les mentalités seront prêtes à l'accepter.

 

France : Le délit d'entrave numérique, adopté à l'Assemblée, sera étudié au Sénat

 

De Choisir la vie :

"Hier, jeudi 1^er décembre, l’Assemblée Nationale avec un hémicycle quasiment vide, il faut le souligner, a adopté la scandaleuse proposition de loi socialiste instituant un délit d’entrave « numérique » à l’IVG.

Suite à l’adoption de deux amendements, il est désormais prévu de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende (rien que ça!) « le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse » par « tout moyen », « y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse »

Ce texte, qui a fait l’objet de vives critiques de l’opposition va donc être maintenant étudié au Sénat le 7 décembre.

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Grossesse et avortement dans le meilleur des mondes progressistes

(via Michel Janva)

France : Le délit d'entrave numérique à l'avortement a été adopté par l'Assemblée nationale

Par un vote à mains levées, dans une assemblée quasiment vide. La proposition de loi sera débattue au sénat le 7 décembre, avant de repasser vraisemblablement en seconde lecture à l'Assemblée, puis d'être sans doute contestée devant le Conseil constitutionnel.

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