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05/12/2016

France : Le délit d'entrave numérique à l'avortement a été adopté par l'Assemblée nationale

Par un vote à mains levées, dans une assemblée quasiment vide. La proposition de loi sera débattue au sénat le 7 décembre, avant de repasser vraisemblablement en seconde lecture à l'Assemblée, puis d'être sans doute contestée devant le Conseil constitutionnel.

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