Le Sénat belge veut "encadrer" le trafic d'enfants et d'utérus - La KULeuven milite pour la GPA

Petite leçon de propagande transhumaniste: faites passer votre projet pour acquis et déclenchez un grand débat sur les modalités de son application. Le trafic de "matériel biologique humain" passera comme une lettre à la poste. Tour d'horizon des règles de l'art avec deux grands spécialistes, Christine Defraigne (MR) et Philippe Mahoux (PS), représentants de deux partis dont la divergence des orientations idéologiques est décidément... "évidente".

Heureusement qu'il y a la gauche et la droite pour que le citoyen libre puisse choisir entre le libéralisme moral capitaliste et le libéralisme moral socialiste. Retour à la première ligne, la boucle est bouclée.

Mais pour vous assurer un pouvoir sans partage, envoyez vos meilleurs disciples dans les institutions et maisons de presse des courants rivaux, pour qu'elles deviennent des organes de propagande à votre service.

L'ampleur du cadre légal pour la gestation pour autrui fait débat au Sénat

(Belga/La Libre - 23 février 2015) Belgique - L'idée de légiférer en matière de gestation pour autrui semble partagée par une majorité d'experts mais l'ampleur du cadre légal à envisager les divise, ont pu constater les membres de la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat qui ont entamé il y a deux semaines un vaste chantier de réflexion en la matière. Contrairement à son collègue de l'université de Liège Patrick Wautelet, Liesbeth Pluym, de la faculté de droit de la KULeuven, ne voit pas de difficulté à imaginer un cadre qui puisse convenir à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Celle-ci a même imaginé un dispositif clé sur porte pour les sénateurs. Elle propose une loi laissant à un nombre limité de centres de fertilité (actuellement Bruxelles, Liège, Gand et Anvers) le soin d'agir selon des conditions strictes. "Interdire ne serait pas efficace et amènerait encore plus d'insécurité. Mieux vaut un cadre juridique", a-t-elle plaidé lundi.

Son modèle prévoit la création d'un statut sui generis dans le cadre du droit familial. Un dossier serait déposé et étudié par le centre de fertilité avant que le tribunal de la famille donne un agrément au projet. Au terme d'un délai de réflexion, on passerait alors à l'étape de la procréation. L'échevin de l'Etat civil procéderait ensuite à l'enregistrement de l'enfant et de ses parents avant que ne s'ouvre une période de contestation.

La juriste en droit familial suggère que le matériel génétique puisse également être transmis par la mère porteuse.

Afin d'éviter le tourisme de la GPA, la professeure de la KUL propose de la limiter aux résidents en Belgique (auteur(s) du projet parental et mère porteuse). Mme Pluym s'en remet à la jurisprudence internationale pour protéger les enfants nés en GPA à l'étranger.

Ce modèle a suscité lundi quelques interrogations dans le chef d'élus comme Petra De Sutter (Groen) ou Philippe Mahoux (PS) qui craignent que, sous prétexte de mieux protéger les auteurs du projet parental, on néglige les droits de la mère porteuse.

Philosophe à l'UCL et membre du Comité consultatif de bioéthique, Michel Dupuis défend pour sa part "à titre personnel" l'idée d'une loi limitant fortement le recours à la GPA. Selon lui, elle doit être réservée aux couples hétérosexuels lorsqu'une femme est atteinte d'un syndrome génétique ou d'une anomalie médicale graves et particuliers, pas un simple problème de fertilité dans son chef ou celui de son conjoint. Ne pourrait être visée par la loi que la GPA de haute technologie, ce qui exclut les cas de mère porteuse génétiquement liée à l'enfant. Enfin, obligation devrait être faite aux parents d'annoncer la vérité à l'enfant.

Cette prise de position a suscité nombre de critiques, notamment de la présidente de la Commission Christine Defraigne (MR) et Philippe Mahoux (PS). Ils ont vu dans l'obligation d'informer l'enfant une atteinte à la liberté. Par ailleurs, ont-ils rappelé, il existe désormais des lois en Belgique qui octroient des droits égaux en termes de mariage et d'adoption aux homosexuels.

Egalement auditionné lundi, Jozef Corveleyn, professeur en psychologie clinique de la KULeuven a fait état d'une étude britannique selon laquelle tant la mère porteuse que les enfants vivent positivement la GPA. Les auditions se poursuivront la semaine prochaine.

La semaine dernière, une responsable du centre de procréation médicalement assistée de l'hôpital St-Pierre à Bruxelles, qui pratique la GPA, a appelé les sénateurs à rédiger un cadre légal afin de lever toute insécurité juridique.