Critiquer le Pape: le Droit Canon prévoit-il des sanctions ?

Rappelons d'abord qu'une critique n'est pas, en tant que telle, une attaque verbale dirigée contre une personne, un groupe ou une institution. Elle est un examen raisonné permettant d'analyser et d'apprécier à leur juste valeur des choses, des actes et des paroles, en faisant les distinctions appropriées pour y parvenir. Une critique constructive peut donc être faite avec charité au service de la vérité, et par conséquent pour le bien de tous.

> Lettres de Sainte Catherine de Sienne

> Lettres de Sainte Catherine de Sienne au Pape Grégoire XI et au Pape Urbain VI

 

Suite à certaines déclarations publiques de Mgr Fisichella, Président du Conseil pontifical pour la Nouvelle Évangélisation, le site de l'association Pro Liturgia publie les précisions suivantes sur sa page d'actualités:

 

Jeudi 10/12/2015. S’appuyant sur le Droit canonique, Mgr Fisichella a annoncé que toute personne qui critique le Pape encourt l’excommunication (voir l’article ci-dessous). Un internaute nous envoie les importantes précisions suivantes :

« Mgr Fisichella, Président du Conseil pontifical pour la Nouvelle Évangélisation, a déclaré que ceux qui critiquent le Pape François encourent automatiquement l’excommunication.
Je suis très inquiet d’apprendre (...) qu’une personnalité de si haut rang ne possède même pas le niveau élémentaire d’une licence pontificale en droit canonique et de plus n’a autour de lui aucun collaborateur pour lui éviter de telles erreurs.
Le canon 1370 dont parle Mgr Fisichella traite de la “vim physicam” (la force physique), pas de la force des mots.
Le canon 17 précise que les lois ecclésiastiques (donc entre autres le canon 1370) doivent être comprises selon le sens propre des mots dans le texte et le contexte.
Le canon 1370 est un canon du livre VI du Code de droit canonique qui traite du droit pénal et, selon le canon 18, les lois qui établissent une peine (comme l’est l’excommunication) sont d’interprétation stricte (comme dans les droits étatiques évidemment). De plus le canon 221 § 3 précise bien que les fidèles ont le droit de n’être frappés de peines canoniques que selon la loi.
Cette présentation du Président du Conseil pontifical semble vraiment juridiquement délirante et a dû accabler le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs de la même manière que la copie d’un très mauvais élève accable tout professeur.
Ceci étant dit il existe en droit pénal canonique deux canons qui prévoient que “qui dans un spectacle ou une assemblée publique, ou dans un écrit répandu dans le public, ou en utilisant d’autres moyens de communication sociale, profère un blasphème ou blesse gravement les bonnes mœurs, ou bien dit des injures ou excite à la haine ou au mépris contre la religion ou l’Eglise, sera puni d’une juste peine” et un autre qui prévoit que “qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite ses sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines.”
Mais ces peines ne sont pas “latae sententiae” (automatiques) mais “ferendae sententiae” (soumises à un jugement) donc non-automatiques ; et l’excommunication ne fait pas partie des justes peines prévues. Qui plus est, les conditions de mitigation des peines du titre III du livre VI du Code sont telles qu’avant qu’une peine “ferendae sentetiae” soit prononcée par un Tribunal ecclésiastique sur le genre des sujets évoqués par Mgr Fisichella, il aura coulé beaucoup, beaucoup d’eau dans le Tibre... »

 

Mardi 8/12/2015. Mgr Fisichella, Président du Conseil pontifical pour la Nouvelle Évangélisation, a déclaré que ceux qui critiquent le Pape François encourent automatiquement l’excommunication. En se référent au Canon 1370 qui précise que toute violence commise contre le Souverain Pontife constitue un motif d’excommunication, Mgr Fisichella a déclaré qu’il faut bien comprendre que la violence dont il est question n’est pas seulement d’ordre physique mais est aussi dans les mots et les pensées.

Seraient donc touchés par une excommunication les fidèles catholiques qui prétendent :
- qu’il y a eu des manipulations lors du synode extraordinaire de 2014 et du synode de 2015 ;
- que la Relatio Synodi ou l’Instrumentum laboris contiennent des passages hétérodoxes ;
- que la réforme concernant les procédures de nullité des mariages ne respecte pas le droit canonique ;
- que le Souverain Pontife entretient une certaine confusion au sujet de la réception de la communion par les divorcés-remariés ;
- que le Souverain Pontife ne se prononce pas clairement au sujet de l’homosexualité ;
- que l’encyclique “Laudato Si” contient des affirmations qui contredisent “Humanae Vitae” ;
- que le Saint Père confie des responsabilités à des prélats dont les enseignements sont inquiétants tels (liste non exhaustive) NN.SS. Franz-Josef Bode, Blaise Cupich, Godfried Cardinal Danneels, John Cardinal Dew, Walter Kasper, Heiner Koch, Reinhard Marx, Vincent Nichols, Christoph Schönborn, Donald Cardinal Wuerl.
Mgr Fisichella conclut en rappelant les canons 211 et 212 du code de Droit canonique :
« Can. 211 - Tous les fidèles ont le devoir et le droit de travailler à ce que le message divin du salut atteigne sans cesse davantage tous les hommes de tous les temps et de tout l’univers.
Can. 212 - § 1. Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église.
§ 2. Les fidèles ont la liberté de faire connaître aux Pasteurs de l’Église leurs besoins surtout spirituels, ainsi que leurs souhaits.
§ 3. Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils ont le droit et même parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauves l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. »
Souhaitons qu’à tous les niveaux de l’Église, les fidèles catholiques puissent remplir leur mission qui est de défendre la foi reçue des Apôtres, non seulement durant l’Année de la Miséricorde, mais aussi pendant les années qui suivront.

D'après “Voice of the Family”.

 

Source: Pro Liturgia