Critiquer le Pape: le Droit Canon prévoit-il des sanctions ?

Rappelons d'abord qu'une critique n'est pas, en tant que telle, une attaque verbale dirigée contre une personne, un groupe ou une institution. Elle est un examen raisonné permettant d'analyser et d'apprécier à leur juste valeur des choses, des actes et des paroles, en faisant les distinctions appropriées pour y parvenir. Une critique constructive peut donc être faite avec charité au service de la vérité, et par conséquent pour le bien de tous.

> Lettres de Sainte Catherine de Sienne

> Lettres de Sainte Catherine de Sienne au Pape Grégoire XI et au Pape Urbain VI

 

Suite à certaines déclarations publiques de Mgr Fisichella, Président du Conseil pontifical pour la Nouvelle Évangélisation, le site de l'association Pro Liturgia publie les précisions suivantes sur sa page d'actualités:

 

Jeudi 10/12/2015. S’appuyant sur le Droit canonique, Mgr Fisichella a annoncé que toute personne qui critique le Pape encourt l’excommunication (voir l’article ci-dessous). Un internaute nous envoie les importantes précisions suivantes :

« Mgr Fisichella, Président du Conseil pontifical pour la Nouvelle Évangélisation, a déclaré que ceux qui critiquent le Pape François encourent automatiquement l’excommunication.
Je suis très inquiet d’apprendre (...) qu’une personnalité de si haut rang ne possède même pas le niveau élémentaire d’une licence pontificale en droit canonique et de plus n’a autour de lui aucun collaborateur pour lui éviter de telles erreurs.
Le canon 1370 dont parle Mgr Fisichella traite de la “vim physicam” (la force physique), pas de la force des mots.
Le canon 17 précise que les lois ecclésiastiques (donc entre autres le canon 1370) doivent être comprises selon le sens propre des mots dans le texte et le contexte.
Le canon 1370 est un canon du livre VI du Code de droit canonique qui traite du droit pénal et, selon le canon 18, les lois qui établissent une peine (comme l’est l’excommunication) sont d’interprétation stricte (comme dans les droits étatiques évidemment). De plus le canon 221 § 3 précise bien que les fidèles ont le droit de n’être frappés de peines canoniques que selon la loi.
Cette présentation du Président du Conseil pontifical semble vraiment juridiquement délirante et a dû accabler le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs de la même manière que la copie d’un très mauvais élève accable tout professeur.
Ceci étant dit il existe en droit pénal canonique deux canons qui prévoient que “qui dans un spectacle ou une assemblée publique, ou dans un écrit répandu dans le public, ou en utilisant d’autres moyens de communication sociale, profère un blasphème ou blesse gravement les bonnes mœurs, ou bien dit des injures ou excite à la haine ou au mépris contre la religion ou l’Eglise, sera puni d’une juste peine” et un autre qui prévoit que “qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite ses sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines.”
Mais ces peines ne sont pas “latae sententiae” (automatiques) mais “ferendae sententiae” (soumises à un jugement) donc non-automatiques ; et l’excommunication ne fait pas partie des justes peines prévues. Qui plus est, les conditions de mitigation des peines du titre III du livre VI du Code sont telles qu’avant qu’une peine “ferendae sentetiae” soit prononcée par un Tribunal ecclésiastique sur le genre des sujets évoqués par Mgr Fisichella, il aura coulé beaucoup, beaucoup d’eau dans le Tibre... »

 

Mardi 8/12/2015. Mgr Fisichella, Président du Conseil pontifical pour la Nouvelle Évangélisation, a déclaré que ceux qui critiquent le Pape François encourent automatiquement l’excommunication. En se référent au Canon 1370 qui précise que toute violence commise contre le Souverain Pontife constitue un motif d’excommunication, Mgr Fisichella a déclaré qu’il faut bien comprendre que la violence dont il est question n’est pas seulement d’ordre physique mais est aussi dans les mots et les pensées.

Seraient donc touchés par une excommunication les fidèles catholiques qui prétendent :
- qu’il y a eu des manipulations lors du synode extraordinaire de 2014 et du synode de 2015 ;
- que la Relatio Synodi ou l’Instrumentum laboris contiennent des passages hétérodoxes ;
- que la réforme concernant les procédures de nullité des mariages ne respecte pas le droit canonique ;
- que le Souverain Pontife entretient une certaine confusion au sujet de la réception de la communion par les divorcés-remariés ;
- que le Souverain Pontife ne se prononce pas clairement au sujet de l’homosexualité ;
- que l’encyclique “Laudato Si” contient des affirmations qui contredisent “Humanae Vitae” ;
- que le Saint Père confie des responsabilités à des prélats dont les enseignements sont inquiétants tels (liste non exhaustive) NN.SS. Franz-Josef Bode, Blaise Cupich, Godfried Cardinal Danneels, John Cardinal Dew, Walter Kasper, Heiner Koch, Reinhard Marx, Vincent Nichols, Christoph Schönborn, Donald Cardinal Wuerl.
Mgr Fisichella conclut en rappelant les canons 211 et 212 du code de Droit canonique :
« Can. 211 - Tous les fidèles ont le devoir et le droit de travailler à ce que le message divin du salut atteigne sans cesse davantage tous les hommes de tous les temps et de tout l’univers.
Can. 212 - § 1. Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église.
§ 2. Les fidèles ont la liberté de faire connaître aux Pasteurs de l’Église leurs besoins surtout spirituels, ainsi que leurs souhaits.
§ 3. Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils ont le droit et même parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauves l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. »
Souhaitons qu’à tous les niveaux de l’Église, les fidèles catholiques puissent remplir leur mission qui est de défendre la foi reçue des Apôtres, non seulement durant l’Année de la Miséricorde, mais aussi pendant les années qui suivront.

D'après “Voice of the Family”.

 

Source: Pro Liturgia

 

L'intervention de Monseigneur Peta au synode sur la famille

Monseigneur Tomasz Peta, archevêque d'Astana au Kazakhstan, a accordé à la fédération Voice of the Family la permission de publier le texte de l'intervention qu'il a faite à l'assemblée générale ordinaire du synode sur la famille le 10 octobre 2015.

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Le bienheureux Paul VI a dit en 1972 :

“Par quelque fissure, la fumée de Satan est entrée dans le temple de Dieu.”

Je suis convaincu que ces mots étaient des paroles prophétiques du saint pape, l’auteur d’Humanæ Vitæ. Au cours du Synode de l'année dernière, "la fumée de Satan" a essayé d'entrer dans la Salle Paul VI.

A savoir :

1. La proposition de permettre l’accès à la sainte communion ceux qui sont divorcés et qui vivent dans de nouvelles unions civiles;
2. L’affirmation selon laquelle la cohabitation est une union qui peut avoir en elle-même certaines valeurs;
3. Le plaidoyer en faveur de l’homosexualité comme une chose prétendument normale.

Certains pères synodaux n’ont pas correctement compris l’appel du pape François à une discussion ouverte et ont commencé à proposer des idées qui contredisent la Tradition bimillénaire de l’Église, enracinée dans la Parole éternelle de Dieu. Malheureusement, on peut encore percevoir l'odeur de cette "fumée infernale" dans certains paragraphes de l’Instrumentum laboris ainsi que dans les interventions de certains pères synodaux cette année.

A mon sens, la tâche principale d'un synode consiste à indiquer de nouveau l’Évangile de la famille, et cela signifie indiquer l’enseignement de notre Sauveur. Il n'est pas permis de détruire le fondement – de détruire le roc.

Que le Saint-Esprit, qui gagne toujours dans l’Église, éclaire chacun d'entre nous dans la recherche du vrai bien pour les familles et pour le monde.

Marie, Mère de l’Église, priez pour nous !

+ Tomasz Peta

Archevêque d’Astana (Kazakhstan)

 

Publié par Voice of the Family et LifeSiteNews. Traduit de l'anglais par Jeanne Smits et révisé à partir de l'anglais par Espérance Nouvelle.

 

> L'homélie du 29 juin 1972

> Cardinal Urosa: ‘The Moral Teaching of the Church Is the Same Everywhere’

 

Les entretiens du Cardinal Kasper et du Cardinal Burke avec Raymond Arroyo sur EWTN

Le 1er octobre, avant l'ouverture de la seconde assemblée du synode sur la famille, EWTN présentait à son audience les passages les plus significatifs des entretiens du Cardinal Kasper et du Cardinal Burke avec le journaliste catholique Raymond Arroyo.

 

> Un aperçu avant synode: Les cardinaux Kasper et Burke avec Raymond Arroyo (25 min 51 s)

> L'épisode complet de World Over du 1er octobre 2015 (53 min 02 s)

 

Synode sur la famille: un aperçu général de la situation sur EWTN

 

 

Les commentaires du reportage d'EWTN par l'abbé John Zuhlsdorf, du diocèse de Madison:

> Great analysis of some Synod issues – VIDEO

 

L'actualité du synode suivie par l'abbé Zuhlsdorf, alias Father Z :

> Card. Napier corrects part-time papal spokesperson – UPDATE

> 8 October – Thoughts about the Synod at this point

> 7 Oct Synod Note: stacked decks

> Synod notes – See Ed Pentin for 6 October roundup

> 6 Oct – Synod notes

> The Synod begins – a few notes

> CDF priest comes out of the closet and makes demands. He’s fired.

> Synod rule changes to be announced on Friday. Hold on to your socks.

> Great analysis of the “spin” of last year’s Synod on the Family

> Edward Pentin’s next installment about last year’s Synod

 

L'agenda LGBT s'invite aux conférences de presse du Vatican

 

ChurchMilitant report in Rome - 2015.10.09

 

Après Mgr Bruno Forte et Mgr Krzysztof Charamsa, le P. Thomas Rosica est le troisième prêtre fonctionnaire au Vatican à demander publiquement que l’Église "respecte davantage toutes les personnes indépendamment de leurs orientations sexuelles". Mais tout catholique authentique sait que l’Église respecte déjà et a toujours respecté toutes les personnes selon l'authentique esprit chrétien: ces prêtres qui réclament un changement de langage réclament en réalité un changement beaucoup plus radical de l'enseignement de l’Église sur l'homosexualité elle-même. Ils ne peuvent pas changer l'immuable doctrine catholique, mais ils peuvent changer la perception, la connaissance et l'adhésion d'innombrables baptisés, prêtres et évêques à cette doctrine immuable. Cette révolution, qui est déjà en cours, appelle une réponse énergique de la part des chrétiens fidèles à la foi catholique.

 

> La réponse d'un homosexuel catholique au P. Thomas Rosica

 

> Vidéo: Le langage confus de Mgr Bruno Forte au sujet de l'homosexualité

> Conflit d'intérêt: lobby LGBT et service au Vatican

> Le lobby LGBT à Rome: prélat de curie et professeur à l'Université Grégorienne

 

> ChurchMilitant - 9 octobre: L'agenda LGBT s'invite aux conférences de presse

> ChurchMilitant - 6 octobre: La réaction d'un prêtre aux propos de Mgr Durocher en conférence de presse

 

Retour sur le synode de 2014: reportage à Rome

Rome - Le 14 octobre 2014

Rome - Le 16 octobre 2014

Pour le synode de 2015, Mgr Bruno Forte a de nouveau été nommé comme rédacteur des documents officiels du synode au titre de "secrétaire spécial".

> Membres participants du synode sur la famille

Le 4 octobre 2014, la veille de l'ouverture du synode de 2014 le 5 octobre, sur base de la conférence de presse du cardinal Baldisseri, Espérance Nouvelle publiait l'article suivant sur le déroulement prévisible de la première assemblée du synode sur la famille:

> [2014] Synode sur la famille: un temps très réduit pour chaque intervention

L'article concluait sur la possibilité d'un contournement de la procédure préétablie, de la part des évêques fidèles à l'enseignement de l’Église. C'est ce qui s'est passé, dans une certaine mesure, la deuxième semaine, lorsque les évêques ont exigé la publication des documents issus des différents groupes de travail, à l'encontre de la décision du cardinal Baldisseri.

 

Le 13 novembre 2014

 

Lire aussi :

> Post-Synod Document ALREADY being drafted by Jesuit group to allow communion for divorced and other aberrations

 

> [2014] Le Cardinal Burke a été élu président du groupe anglophone par ses pairs au sein du synode

> [2014] Le Pape François décide de nommer six rédacteurs supplémentaires pour le rapport du synode

 

Le lobby LGBT à Rome: prélat de curie et professeur à l'Université Grégorienne

Ce samedi 3 octobre, un prélat polonais de la Congrégation romaine pour la Doctrine de la Foi, Mgr Krzysztof Charamsa, a publié sur internet une vidéo intitulée "Je suis gay" pour faire part au grand public de son mode de vie homosexuel et influencer le synode des évêques qui se réunira jusqu'au 18 octobre autour du thème de la famille et de ses contrefaçons contemporaines. Le prélat a immédiatement été démis de ses fonctions à la curie, selon un communiqué de la salle de presse du Saint-Siège.

Voici la vidéo accompagnée de sa traduction française. Le prêtre dissident cherche à attirer la compassion sur sa rébellion contre la loi naturelle et divine et contre l’Église, qu'il accuse d'avoir abandonné l’Évangile.

Mon nom est Krzysztof Charamsa. Monseigneur Krzysztof Charamsa. Je suis membre de la Congrégation pour la doctrine de la foi… secrétaire adjoint de la Commission théologique internationale. Je suis théologien, philosophe, je donne des cours de bioéthique à l’Université pontificale grégorienne… Je suis gay… J’aime notre pays, notre patrie, je suis un patriote… lorsque, au Parlement, dans ma patrie, quelqu’un peut débiner une personne homosexuelle en toute impunité, en toute impunité, et on ne lui coupe pas le micro… Si quelqu’un peut faire le tour de mon pays, comme le P. Oko, avec son théâtre de l’absurde, sa démagogie, ses idéologies, et le faire en toute impunité… [Le P. Dariusz Oko, professeur à l’Université pontificale de Cracovie, est connu pour son combat contre l’idéologie du genre.]

Lorsque quelqu’un devenant Président de ce pays peut impunément faire des insinuations sur les tenues inappropriées de mon groupe social (sic), et que le lendemain il ne s’excuse pas pour ses paroles… en toute impunité !

Quand l’ancien président, pendant cinq ans, n’a jamais rencontré de familles homosexuelles, pas même une demi-heure, pour les regarder dans les yeux. Et de les ignorer, impunément !

L’Église est silencieuse, affreusement silencieuse, et quand Dominique, de Biezun, se suicide parce qu’il ne peut plus supporter l’homophobie, la haine… L’Église garde le silence, et, de façon légaliste, laisse le tout devant un procureur. Quand l’Église devrait être une autorité morale, elle garde le silence. Cela signifie que nous avons atteint une crise croissante: hypocrisie, mensonge, insensibilité. Où est notre Évangile ?

La traduction française est celle d' Yves Daoudal.

Le prélat a publié en même temps un manifeste en dix points qui réclame notamment la suppression de plusieurs documents du Magistère de l’Église: la déclaration Persona humana (1975), la Lettre sur la pastorale à l’égard des personnes homosexuelles (1986), les Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles (2003), le Catéchisme de l’Église catholique (n.2357-2359).

 

Plus d'informations:

> Yves Daoudal : "L'offensive"

> Jeanne Smits: "Mgr Krzysztof Charamsa avoue son homosexualité"

> Le Salon Beige: Le lobby LGBT du Vatican sort du bois la veille du synode

> Gay CDF Priest ‘Comes Out,’ Declares Church Must Change

> Openly homosexual Vatican priest denounces CDF on video :"I AM GAY"

> Bishop of Pelplin issues canonical warning to Vatican "gay priest"

> CDF priest comes out of the closet and makes demands. He’s fired.

> La confessione del monsignore: «Sono gay e ho un compagno» video

 

Qu'est-ce que la loi naturelle vient faire là-dedans ?

Le 22 juin 2013 (Chastity Project/Espérance Nouvelle) - L'article 3 du DOMA (Defense of Marriage Act), qui a confirmé la définition fédérale du mariage comme une union entre un homme et une femme, a été renversé le mois dernier, ouvrant la voie pour inscrire un «mariage homo» dans la législation du pays.

Voici toute l'affaire, et pourquoi je ne suis pas trop inquiet: le mouvement de promotion du "mariage homosexuel" ne peut pas vraiment "gagner". En effet, la définition du mariage n'est pas fondée sur un "idéal religieux" qui serait dépassé. Elle est fondée sur la loi naturelle et la loi naturelle ne s'en va nulle part.

Pour clarifier, la "loi naturelle" n'est pas "les choses que nous voyons se passer dans la nature". Si nous devions prendre le comportement animal comme règle d'or pour l'éthique humaine, nous pourrions nous retrouver dans une situation problématique. La loi naturelle se réfère au code moral écrit dans le cœur humain. Il nous permet de «lire» la loi qui se trouve dans la nature même des choses.

Le mariage, tel que nous l'avons toujours connu, n'a pas été inventé par un groupe d'évêques. Il est né dans la nature de nos corps procréateurs. Bien avant qu'il fût inscrit dans la législation ou dans le droit canon, le mariage a été inscrit dans notre corps.

Au risque de trop simplifier, on peut presque imaginer, il y a des dizaines de milliers d'années, les hommes des cavernes "découvrir" que la sexualité est ordonnée, de par sa nature, à l'union de l'homme et de la femme pour qu'ils puissent perpétuer la race humaine. Puisque les enfants viennent par le sexe et qu'ils amènent une grande responsabilité, un homme des cavernes devait probablement jurer de rester lié à telle femme devant les autres personnes de la grotte, de peur que le chef de la grotte ne le frappe avec une massue pour avoir fait de la vie de la grotte un véritable chaos. (...)

Ce n'est pas par hasard que le mariage a toujours été entre un homme et une femme et a impliqué un rituel public dans presque toutes les cultures à travers l'histoire. (Même dans la Sparte antique où l'activité homosexuelle n'était pas considérée comme tabou, les hommes ne se mariaient pas entre eux.) Ce n'est pas parce que toutes les cultures ont été "intolérantes" ou "homophobes". C'est parce que le mariage est inscrit dans la nature de nos corps procréateurs.

Aussi importante que soit l'affection partagée par le couple, ce n'est pas pour cela que le mariage a été consacré et protégé par des vœux publics, des rituels et des lois à travers l'histoire, comme si le mariage était une forme glorifiée de relation amoureuse. L'affection ne requiert pas un engagement à vie juridiquement contraignant. Les enfants bien. L'institution du mariage est faite pour eux. La raison pour laquelle l'acte qui consomme un mariage fait couler tant d'encre, ce ne sont pas les grands sentiments ni les sensations fortes, mais le fait que par sa nature, il est ordonné à la création de nouvelles vies, ce qui requiert rien de moins qu'un engagement à vie des parents. (Et ce "langage du corps" entre mari et femme demeure, même si par un accident génétique ou physiologique la conception devient impossible.) Le "mariage homo" est une rupture complète avec cette réalité. Il est le fruit sans vie de la révolution sexuelle. (...)

Bien sûr, il est plus facile pour les partisans du mariage gay d'ignorer toute discussion sur le droit naturel ou sur le bien des enfants, de nous étiqueter comme "bigots" et d'en finir là. Selon le juge Scalia, c'est exactement ce que la Cour suprême a fait. "C'est une chose pour une société d'opérer un changement", a-t-il dit, "c'en est une autre pour un tribunal d'imposer des changements en jugeant ceux qui s'y opposent hostis humani generis, 'ennemis de la race humaine'."

Nous correspondons bien mal à une telle étiquette. Dans l'histoire des 2000 ans de l’Église, vous ne trouverez pas trace d'un seul évêque appelant à la violence physique contre les homosexuels. Je n'ai aucune "peur" ni "haine" des personnes qui ont une attirance homosexuelle. Je n'en ai pas trouvé non plus chez aucun des membres du clergé catholique que j'ai rencontrés. J'ai eu des amis proches qui avaient un mode de vie homosexuel. Alors que je suis en désaccord avec certains de leurs choix, juger leurs âmes est au-dessus de mes possibilités. Ce que nous contestons est l'idée du "mariage homosexuel", pas les personnes qui se considèrent homosexuelles. Ce que nous contestons, c'est une redéfinition du mariage, pas des droits du même ordre que des droits de santé.

Ceux qui se battent pour obtenir le "mariage homo" nous disent que tout ce qu'ils veulent est l'égalité, et certains d'entre eux sont des gens bien intentionnés qui le pensent sincèrement. Mais l'égalité n'est pas le fin mot de l'affaire, et l'aile gauche du mouvement homosexuel n'a pas l'intention de s'en tenir là. Lorsque vous avez matraqué l'opposition en les étiquetant de "bigots", ils ne finissent pas égaux. Ce qu'il cherchent, c'est une victoire écrasante d'une nouvelle définition du mariage sur la définition fondée sur la loi naturelle et affirmée par la loi divine et la Sainte Écriture. Vous ne me croyez pas? David Parker, oui. Il a été menotté pour son refus inflexible de laisser son enfant recevoir un cours sur le "mariage homosexuel" en classe de maternelle dans le Massachusetts. Il en va de même pour le pasteur Stephen Boissoin qui a été poursuivi pour avoir écrit sur le mariage au Canada (il lui a fallu plusieurs années de batailles juridiques coûteuses pour affronter ce procès). De même aussi les membres du Ocean Grove Methodist Camp, qui a perdu une part de son statut d'exonération fiscale pour avoir refusé de laisser ses terrains être utilisés pour un "mariage homosexuel" dans le New Jersey. Et la liste se rallonge de plus en plus.

La tragédie pour le mouvement homosexuel est qu'indépendamment du nombre de lois adoptées ou de personnes réduites au silence, les couples de même sexe ne pourront jamais obtenir l' «égalité», si par l'égalité ils veulent dire, "avoir la même chose que les couples de sexes différents". Ils ne connaîtront jamais l'union charnelle qui depuis l'aube de l'humanité a consommé le mariage et perpétué la race humaine. Cet acte a une signification profonde non seulement parce qu'il est une expression d'affection, mais parce que, de par sa nature, il est ordonné à quelque chose d'aussi profond qu'une vie nouvelle, qui exige un engagement total. L'acte lui-même, que seuls un homme et une femme peuvent partager, appelle un engagement. Et malgré toutes nos tentatives pour réécrire la loi sur le mariage, nous ne pouvons pas réécrire le langage de nos corps. Si cela, c'est discriminatoire, alors la nature est discriminatoire.

Et voici le hic: grâce à la loi naturelle, nous avons tous conscience de cela à un certain point.

Lorsque des gens affirment que la fonction naturelle des membres de notre corps semble, pour eux, complètement hors de propos en ce qui concerne l'éthique sexuelle, ou qu'ils ne peuvent tout simplement pas voir la différence entre l'union sexuelle d'un homme et d'une femme et l '«union» sexuelle de deux femmes, ou que la complémentarité des sexes leur paraît tout à fait dénué de sens, ou bien ils se leurrent, ou bien ils ont fait toute leur vie un gros travail pour cacher la vérité à leur intellect.

Mais nos nouvelles structures sociales ne pourront pas effacer la vérité écrite dans les cœurs et les corps. Et la nouvelle "inquisition tolérante" qui gagne du terrain, et qui cherche à nous faire taire avec des accusations de «discours de haine» et de «discrimination» parce que nous parlons de choses comme le droit naturel et le bien commun, ne va pas nous empêcher de dire la vérité dans l'amour (Ep 4,15). Si nous sommes persécutés pour cela, ainsi soit-il. Nous Chrétiens connaissons bien la persécution.

De ce point de vue, peu de choses ont changé.

 

Par Chris Stefanick pour Chastity Project. Traduit de l'anglais par Espérance Nouvelle.

 

Vous pouvez apporter votre contribution à Espérance Nouvelle en envoyant une traduction par mail à l'adresse: info.esperancenouvelle[at]gmail.com

"Mitis Iudex": une juste évaluation des conséquences réelles de la réforme

"L’indissolubilité du mariage est la loi divine et immuable de Jésus-Christ. L’Église ne peut pas “annuler” dans le sens de dissoudre un mariage. Elle peut, par une déclaration de nullité, en vérifier l’inexistence, en raison de l’absence de ces conditions qui en assurent la validité. Cela signifie que dans un procès canonique, la priorité de l’Église n’est pas l’intérêt des conjoints dans l’obtention d’une déclaration de nullité, mais la vérité à propos de la validité du lien du mariage. Pie XII nous rappelle à ce propos que «dans le procès matrimonial, la finalité unique est un jugement conforme à la vérité et au droit, concernant dans le procès de nullité la non-existence affirmée du lien conjugal» (Discours à la Rote Romaine, 2 octobre 1944).

Le fidèle peut berner l’Église pour obtenir la nullité, par exemple par l’utilisation d’un faux témoignage, mais l’Église ne peut pas tromper Dieu et a le devoir d’établir la vérité de façon claire et rigoureuse. Dans le procès canonique doit être défendu avant tout l’intérêt suprême d’une institution divine comme l’est le mariage.

La reconnaissance et la protection de cette réalité sont formulées dans le domaine juridique avec l’expression synthétique ‘favor matrimonii’, autrement dit la présomption, jusqu’à preuve du contraire, de la validité du mariage. Jean-Paul II a bien expliqué que l’indissolubilité est présentée par le Magistère comme la loi ordinaire de chaque mariage célébré, précisément parce que sa validité est présupposée, indépendamment de la réussite de la vie conjugale et de la possibilité, dans certains cas, de la déclaration de nullité (Discours à la Rote romaine, 21 janvier 2000).

Lorsque les Lumières cherchèrent à frapper le mariage chrétien de mort, le pape Benoît XIV, avec le décret Dei miseratione du 3 novembre 1741 ordonna que dans chaque diocèse fût nommé un defensor vinculi , et introduisit, pour obtenir la déclaration de nullité, le principe de la nécessaire conformité des sentences dans deux degrés de jugement. Le principe de deux décisions conformes fut consacré par le Code de Droit Canonique de 1917 et a été intégré dans la codification promulguée par Jean-Paul II le 25 Janvier 1983.

Dans les ‘Motu Proprio’ du Pape François, l’optique est renversée. L’intérêt des conjoints a la primauté sur celui du mariage. C’est le document lui-même qui l’affirme, résumant dans ces points les critères de base de la réforme: abolition de la double sentence conforme, remplacée par une seule sentence en faveur de la nullité exécutoire; attribution d’un pouvoir monocratique à l’évêque qualifié comme juge unique; introduction d’un procès court, et de fait incontrôlable, avec la destitution en substance du rôle de la Rote romaine.

Comment interpréter autrement, par exemple, l’abolition de la double sentence? Quelles sont les raisons graves pour lesquelles, après 270 ans, ce principe est abrogé?

Le cardinal Burke a rappelé qu’il existe à ce propos une expérience catastrophique. Aux États-Unis, de Juillet 1971 à Novembre 1983, entrèrent en vigueur les Provisional Norms qui éliminèrent de fait le caractère obligatoire de la double sentence conforme. Le résultat fut que la Conférence des évêques ne refusa aucune demande de dispense parmi les centaines de milliers reçues, et dans la perception commune, le processus commença à être appelé “divorce catholique” (cf.  Demeurer dans la vérité du Christ, ed Artège, Paris 2014).

Plus grave encore est l’attribution à l’évêque diocésain de la faculté, comme juge unique, d’instruire de façon discrétionnaire un procès court, et d’arriver à la sentence. L’évêque peut exercer personnellement son pouvoir juridictionnel ou le déléguer à une commission, pas nécessairement constituée de juristes. Une commission formée à son image, qui suivra naturellement ses instructions pastorales, comme cela est déjà le cas avec les “centres diocésains d’écoute”, à ce jour privés de compétence juridique. La combinaison entre le canon 1683 et l’article 14 sur les règles de procédure a à cet égard une portée explosive. Sur les décisions pèseront inévitablement des considérations sociologiques: les divorcés remariés auront, pour des raisons de “miséricorde”, un traitement préférentiel. «L’Église de la Miséricorde – observe Giuliano Ferrara – s’est mise à courir», (“Il Foglio”, 9 Septembre 2015). On court sur une route non administrative, mais “judiciaire” où, de judiciaire, il reste bien peu.

Dans certains diocèses, les évêques chercheront à assurer le sérieux de la procédure, mais il est facile d’imaginer que dans de nombreux autres diocèses, par exemple d’Europe centrale, la déclaration de nullité sera une simple formalité. En 1993, Oskar Saier, archevêque de Fribourg-en-Brigsau, Karl Lehman, évêque de Mayence et Walter Kasper, évêque de Rottenburg-Stuttgart, produisirent un document en faveur de ceux qui étaient certains, en conscience, de la nullité de leur mariage, mais n’avaient pas les éléments pour le prouver au tribunal (Evêques de l’Oberrhein, Accompagnement pastoral des personnes divorcées, “Il Regno Documenti”, 38 (1993), pp. 613-622).

La Congrégation pour la Doctrine de la Foi répondit par la Lettre Annus Internationalis Familiae du 14 Septembre 1994, indiquant que cette voie n’était pas praticable, parce que le mariage est une réalité publique: «ne pas reconnaître cet aspect essentiel signifierait nier de fait que le mariage existe comme réalité de l’Église, ce qui revient à dire comme sacrement». Mais la proposition a été reprise récemment par l’office pastoral du diocèse de Fribourg (Directives pour la pastorale des divorcés, “Il Regno Documenti”, 58 (2013), pp. 631-639) selon lequel les divorcés remariés, suite à la “nullité en conscience” du mariage précédent, peuvent recevoir les sacrements et obtenir des postes au sein des conseils paroissiaux.

Le favor matrimonii est remplacé par le favor nullitatis qui en arrive à constituer l’élément principal du droit, tandis que l’indissolubilité est réduite à un «idéal» impraticable. L’affirmation théorique de l’indissolubilité du mariage s’accompagne en effet, dans la pratique, du droit à la déclaration de nullité de chaque lien ayant échoué. Il suffira en conscience de considérer le premier mariage comme invalide pour le faire reconnaître comme nul par l’Église. C’est le même principe par lequel certains théologiens considèrent comme “mort” un mariage où, aux dires des deux, ou d’un des conjoints, “l’amour est mort”.

Benoît XVI, le 29 Janvier 2010, a prévenu le Tribunal de la Sainte Rote de ne pas céder à l’annulation du mariage par “complaisance envers les désirs et les attentes des parties ou même les conditionnements du milieu social”. Mais dans les diocèses d’Europe centrale, la déclaration de nullité deviendra un acte de pure formalité, comme cela est arrivé aux États-Unis au moment des Provisional Norms."

 

Par Roberto de Mattei sur Correspondance européenne le 20 septembre 2015

 

 

« Il ne m’a pas échappé qu’une procédure de jugement courte puisse faire courir un risque au principe de l’indissolubilité du mariage. »

Pape François, Lettre Mitis Iudex sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité de mariage, IV

 

L'allemand, première traduction officielle de Mitis Iudex disponible après le latin et l'italien

L'allemand est, après le latin et l'italien qui sont les langues utilisées au Vatican, la première traduction officielle disponible de la lettre Mitis Iudex sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité de mariage. Un signal très fort pour l'épiscopat allemand, particulièrement désireux de "régulariser" la situation des "divorcés-remariés".

Le système allemand de financement du culte demande aux citoyens de choisir la religion à laquelle ils désirent reverser cette part de leur impôt, et les "divorcés-remariés" constituent une source de revenus "à risque" pour les diocèses, tant que leur situation n'est pas "régularisée".

Capture d'écran sur <http://w2.vatican.va/content/francesco/fr/motu_proprio.index.html> le 23 septembre 2015 à 11h37

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