La Commission européenne méprise les citoyens et le respect de la dignité humaine: rejet de One of Us

Un de nous | Communiqué de presse | Mercredi 28 mai 2014

La Commission met son veto à l’initiative citoyenne « UN DE NOUS »

Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l’Initiative citoyenne  « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui prend ce jour une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques. Alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d’être ouvert à la signature, la Commission Barroso prétend en outre exercer un droit de veto en aval, à l’encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative, et non pas à la Commission.

UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l’objet même de la demande : La réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de la demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique. La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques non éthiques et qui se sont révélées sans avenir et, à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.

UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

Pour le Comité de Citoyens de « UN DE NOUS», la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Justice de Luxembourg – qui a reconnu quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception -, et d’autre part, le nouveau Parlement va auditionner la prochaine Commission, permettant de replacer le respect de l’Initiative citoyenne au cœur des débats., en demandant aux institution européennes plus d’éthique et plus de démocratie.

>> Lire l’intégralité de la décision du 28 mai 2014 de la Commission européenne

Votes électroniques annulés: les bureaux de vote principaux de Schaerbeek et d'Eupen n'ont pas pu valider les résultats

Les résultats électoraux manquants diffusés mardi depuis 18h15 par le SPF Intérieur n'ont en tout cas pas été validés par les bureaux principaux de Schaerbeek et d'Eupen, si l'on, en croit d'une part le bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt, s'adressant à l'agence Belga, et le président du bureau principal du canton d'Eupen, Rolf Lennertz. "Il s'agit de résultats qui ne sont pas officiels puisqu'ils n'ont pas été validés par le bureau d'Eupen", a dit M. Lennertz.

M. Clerfayt a quant à lui fait part de sa "grande inquiétude" car selon lui, "la procédure a été dévoyée, la présidente du bureau principal de Schaerbeek n'ayant "pas reçu les éléments qui permettaient de procéder au dépouillement". Selon lui, pour le moment, rien ne permet de contrôler les éléments d'information que le ministère de l'Intérieur a cru bon de devoir communiquer. (LLB - Belga)

Un dysfonctionnement informatique fausse le comptage des votes à Bruxelles

25 mai 2014 (LLB / Belga) Certains bureaux centraux connaissent actuellement de gros bugs informatiques, notamment dans la région bruxelloise.

Le SPF Intérieur a décidé de suspendre provisoirement la diffusion des résultats concernant la Chambre et la Région dans la circonscription de Bruxelles, les deux cantons germanophones, certains cantons de la circonscription de Liège, les cantons de Durbuy, Frasnes-lez-Anvaing et Lens, a annoncé dimanche vers 21H15 la cellule "élections". Une incohérence lors de la totalisation des votes de préférence dans ces cantons électoraux a été détectée. "L'équipe de spécialistes de la société Stesud, auteur du logiciel développé et agréé par PricewaterhouseCoopers, met tout en oeuvre pour trouver une solution dans les délais les plus courts", précise la cellule.

Le matériel de vote électronique est hors de cause et la solution s'oriente vers le logiciel de totalisation des votes développé spécifiquement pour ces élections, ajoute-t-elle.

"Le sort du résultat des élections est entre les mains de techniciens"

"Le sort du résultat des élections est entre les mains de techniciens et totalement hors du contrôle des citoyens", a dénoncé dimanche soir Michel Staszewski de l'association citoyenne "PourEVA" (Pour une Éthique du Vote Automatisé), alors que le SPF Intérieur a annoncé une suspension de la diffusion des résultats dans plusieurs cantons en raison d'une incohérence lors de la totalisation des votes de préférence. "Ce n'est pas la première fois qu'un bug informatique perturbe le dépouillement des votes. Ce système manque de transparence, c'est un scandale pour la démocratie", poursuit M. Staszewski.

L'association a déploré l'introduction dans un certain nombre de cantons où l'on vote papier d'un système de dépouillement assisté par ordinateur (Depass) sans "qu'aucune procédure de contrôle citoyen de ce système ne soit organisée".

Ces systèmes informatiques (vote électronique et dépouillement assisté) rencontrent des problèmes régulièrement et ne permettent pas d'obtenir les résultats plus rapidement, a ajouté Michel Staszewski.

Le SPF précise que "le matériel de vote électronique est hors de cause et que la solution s'oriente vers le logiciel de totalisation des votes développé spécifiquement pour ces élections et certifié selon les normes imposées".

> Plus de détails sur La Libre

PMA: José Bové pour une écologie plus cohérente et intégrale

Gérard Leclerc | FigaroVox | 16 mai 2014

FIGAROVOX/ANALYSE- Alors qu'une proposition de loi légalisant la PMA (procréation médicalement assistée, principalement la fécondation in vitro, NdEspN) a été déposé par le groupe EELV emmené par Sergio Coronado et Esther Benbassa, José Bové et Noël Mamère se sont prononcés contre. Une division entre tenants de l'écologie intégrale et libertaires décryptée par Gérard Leclerc.

Dans un article sur Reporterre , Noël Mamère a pris la défense de José Bové critiqué par son camp pour avoir déclaré la PMA incompatible avec les valeurs écologistes. Il lui emboite le pas déclarant que l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels et la gestation pour autrui n'ont pas à être promues au nom de l'écologie. Que pensez-vous de la position de ces deux frondeurs: est-elle logique? Se convertiraient-ils à l'écologie humaine?

N'allons pas trop vite en besogne. Mais cet article est très intéressant, Noël Mamère, fait référence à Jacques Ellul, philosophe et théologien précurseur de l'écologie dont il a été l'élève à Bordeaux. Dans le sillage d'Heidegger, celui-ci a pensé une critique de la raison technicienne et sa toute-puissance, qui assujettit l'homme. Jacques Ellul était croyant, il pensait l'écologie dans le cadre de la Création et de la place de l'homme par rapport à cette création.

Mamère (comme José Bové), contrairement à beaucoup d'autres Verts, a une conception philosophique de l'écologie, charpentée et assez globale. Il comprend bien qu'on ne peut pas être à la fois contre les OGM et pour la PMA, même si cela touche à des problématiques différentes. Il ne réduit pas l'écologie à sa dimension environnementaliste, de simple lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de la nature. Hélas il n'est pas majoritaire dans son camp…

Mamère (comme José Bové), contrairement à beaucoup d'autres Verts, a une conception philosophique de l'écologie, charpentée et assez globale. Il comprend bien qu'on ne peut pas être à la fois contre les OGM et pour la PMA.

En effet, dans le même temps les élus EELV Sergio Coronado et Esther Benbassa ont déposé une proposition de loi pour légaliser la PMA. Y aurait-il une profonde division dans le parti des verts, entre les adeptes de l'écologie intégrale et les tenants d'une idéologie libertaire?

Il y a en effet plusieurs familles chez les écologistes: de l'écologie modérée, à la décroissance, en passant par le fondamentalisme de l'écologie profonde (deep ecology) qui voit dans l'homme un prédateur à abattre. En France, l'écologie s'est alliée avec une certaine extrême-gauche libertaire. Une alliance idéologique qui laisse songeur: on ne voit pas très bien le rapport qu'il pourrait exister entre le libertarisme qui prône l'illimité et la mesure qu'implique l'écologie…D'ailleurs, les libertaires qui se sont ralliés à la cause écologique (type Cohn-Bendit) font souvent preuve d'un écologisme cosmétique, qui défend l'évolution des mœurs avant tout.

Qu'est-ce que l'écologie chrétienne?

L'écologie chrétienne s'inscrit dans une vision théologique du monde où la création a été remise à l'homme pour qu'il la domine dans le dessein de la cultiver, de l'enrichir, et non pas de la détruire. On a fait souvent un faux procès au christianisme: celui d'avoir légitimé, par la Bible l'emprise totale de l'homme comme «maitre et possesseur de la nature». Or Dieu dans la Genèse remet la Terre aux hommes en gérance, qui en deviennent les «ménagers» mais qui ont aussi pour mission de sauvegarder la création.

L'écologie est-elle un une forme de conservatisme?

L'écologie est une forme de sagesse fondée sur le respect du cosmos et de la vie. Elle réside tout de même principalement dans la préservation de l'intégrité de la nature, dans un respect de la création qui s'oppose à la primauté de la technique, et à une certaine mentalité progressiste agressive. Ellul notamment s'est opposé à l'idée selon laquelle la technique allait sauver l'homme, et à la conception des Lumières d'un progrès associé à la science. Günther Anders, le mari d'Hannah Arendt, philosophe allemand, a lui aussi critiqué la modernité technicienne. Dans L'obsolescence de l'homme, il met en garde contre la primauté de la technique qui transforme l'homme en objet et le rend donc obsolète.

Une opposition à la technique qui conduit donc à un refus de la PMA et de la GPA…

Oui, l'écologie chrétienne s'oppose à la technicisation du corps de la femme impliquée par la PMA et la GPA, qui consistent en une intrusion de la technique au cœur même du rapport fondamental de l'homme et de la femme, ce qui du point de vue d'une écologie intégrale, est inacceptable.

 

L'enjeu des élections de 2014

L'enjeu des élections européennes

http://www.voteforfamily2014.eu

Espérance Nouvelle soutient l'engagement des jeunes en politique

Élections 2014 : pour qui voter ? Trouvez des candidats qui défendent vos idées

Beaucoup croient que le monde politique est devenu une soupe au politiquement correct assaisonnée au carriérisme, et qu'il ne s'y trouve plus personne pour défendre de vraies convictions en vue du bien commun. "De toute façon, ces politiciens sont tous les mêmes", entend-on souvent. C'est en partie vrai, mais si quelques personnes de conviction ont encore le courage de se lancer dans l'aventure, il serait dommage que le défaitisme des citoyens leur fasse négliger de soutenir ces quelques résistants qui espèrent encore se démarquer de la médiocrité ambiante.

Pour les trouver, ces politiciens qui défendent vos convictions, le groupe SudInfo et l'ASBL NousCitoyens ont créé un test électoral très intéressant, qui permet de comparer ses propres opinions avec les idées défendues par différents candidats sur les listes des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales. À l'issue du test, dont l'anonymat est garanti, les candidats vous sont présentés dans l'ordre de proximité avec vos opinions, vous permettant de repérer facilement, dans le haut de la liste, les candidats pour qui vous pourriez voter. Pour faire le test électoral, cliquez sur le lien ci-dessous:

http://testelections2014.sudinfo.be/

Un tel test constitue évidemment un encouragement au vote nominatif. Le vote nominatif (cocher la case correspondant au nom du candidat), par opposition au vote en tête de liste (cocher la case correspondant au nom de la liste c'est-à-dire du parti) permet de s'exprimer quelque peu en-dehors du cadre imposé par la particratie, en faveur de personnes qui défendent des convictions personnelles et parfois en décalage avec la ligne électoraliste du parti qui les accueille. Il permet d'influencer la ligne du parti en donnant un poids électoral et politique à ces personnalités indépendantes: plus elles apportent de voix, plus on les écoute, et surtout, on les laisse poursuivre et consolider leur engagement.

Voici la liste des questions sur lesquelles porte le test électoral. À chaque énoncé, les candidats ont répondu: Tout-à-fait d'accord / Plutôt d'accord / Sans avis / Plutôt pas d'accord / Pas du tout d'accord. Le résultat du test est issu de la comparaison entre leurs réponses et les vôtres, en tenant compte de l'importance que vous accordez à chaque question (Très important / Important / Pas important).

 

Questions pour le Parlement européen:

L'âge légal de la retraite doit être reculé de 65 à 67 ans.

La Turquie peut devenir membre de l'Union européenne.

Il faut considérablement réduire les impôts, même si cela entraîne une diminution des services publics.

L'islam est assimilable dans notre société.

Il faut revenir sur la possibilité, offerte aux couples homosexuels, d'adopter des enfants.

Le mariage ne devrait être permis qu’entre un seul homme et une seule femme.

L'État peut être propriétaire d'entreprises soumises à concurrence (téléphonie, journal, banque, etc.).

Pour remédier à la pauvreté, il faut offrir gratuitement certains biens et services de base (énergie, logement, soins médicaux, crèches, etc.).

Les fonctionnaires peuvent porter des signes (voile, crucifix, pins, etc.) révélant leur appartenance religieuse ou philosophique, même s'ils sont en contact avec le public.

Il faut éliminer l'écart entre le statut de fonctionnaire et les contrats d'emploi dans le secteur privé.

Il faut taxer les transactions financières (vente d'actions, obligations, devises, produits dérivés et autres échanges en bourse).

L'Europe doit continuer d'imposer des règles strictes au niveau des déficits publics. 

Réduire la protection des travailleurs (p.ex. la durée des préavis) serait une bonne solution pour résorber le chômage.

Les conditions pour obtenir un permis de séjour doivent être encore plus sévères.

Afin d'augmenter la présence de femmes dans les fonctions dirigeantes, il faut renforcer les mesures de discrimination positive en leur faveur.

Il faut une Europe à deux vitesses, où la Belgique puisse s'associer à des pays économiquement solides.

Les médecins doivent pouvoir invoquer la clause de conscience et refuser leur collaboration à un acte médical qui serait contraire à leurs convictions.

L'État doit pouvoir surveiller, même sans soupçon concret, les communications privées par téléphone, GSM et internet.

Les normes environnementales devraient être plus sévères, même si cela entraîne une augmentation des prix pour les consommateurs.

Les États membres en difficulté financière doivent bénéficier d'une solidarité européenne grâce aux "Euro bonds" (obligations européennes) à faible taux d'intérêt.

Il faut viser une harmonisation des salaires minimaux au travers de l'Europe.

La Belgique aurait avantage à sortir de la zone euro.

Le Parlement européen doit avoir le droit de faire toute proposition législative, sans dépendre d'un monopole d'initiative d'autres institutions.

Les États membres de l'UE devraient remplacer leurs armées nationales par une armée européenne commune.

Les instances européennes doivent harmoniser les normes techniques lorsque cela facilite l'échange de biens et services à travers l'Europe, comme p.ex. la standardisation des chargeurs d'appareils électroniques.

Pour assurer la sécurité d'approvisionnement, l'Europe doit empêcher que plus du tiers de notre consommation en gaz naturel vienne d'une même origine ou transite par un même pays.

L'interdiction de fumer doit être assouplie dans le secteur horeca.

Les coûts de l'avortement doivent être remboursés par la mutuelle.

L’usage personnel de drogues douces doit être puni.

 

Questions pour la Chambre des Représentants (niveau national):

L'âge légal de la retraite doit être reculé de 65 à 67 ans.

Il faut interdire les centrales nucléaires sur notre territoire.

L'islam est assimilable dans notre société.

Les allocations de chômage doivent diminuer en fonction de la durée du chômage.

Ma pension ne devrait pas être à charge des générations suivantes.

La Flandre doit pouvoir devenir, à terme, un pays indépendant.

L'indexation des salaires doit rester automatique, indépendamment du taux de chômage en Belgique.

Il faut revenir sur la possibilité, offerte aux couples homosexuels, d'adopter des enfants.

Il faut organiser les prisons de façon à ce que les condamnés puissent, en travaillant, payer leur séjour.

Tous les mandataires publics doivent déclarer les revenus (incluant les avantages en nature) tirés des mandats qu'ils exercent.

Il faut éliminer l'écart entre le statut de fonctionnaire et les contrats d'emploi dans le secteur privé.

Supprimons la déductibilités fiscale d'intérêts notionnels.

D'une façon générale, les sanctions contre les délits devraient être plus dissuasives.

Les conditions pour obtenir un permis de séjour doivent être encore plus sévères.

Afin d'augmenter la présence de femmes dans les fonctions dirigeantes, il faut renforcer les mesures de discrimination positive en leur faveur.

Il convient de faciliter la pratique de l'euthanasie pour les personnes démentes qui en auraient fait la demande auparavant.

Les patrimoines dépassant un million d'euros doivent être frappés d'une 'taxe des millionnaires'.

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit être élargi par absorption des six communes "à facilités".

La Belgique doit instaurer les référendums contraignants sur initiative populaire.

Dans les entreprises, la déduction fiscale des frais de voitures doit être supprimée pour les véhicules partiellement utilisés à des fins privées.

Il faut supprimer l'imposition des revenus inférieurs à 1000 euros/mois (même si cela doit être compensé par d'autres impôts).

Il faut une Europe à deux vitesses, où la Belgique puisse s'associer à des pays économiquement solides.

Les emprunts d'État devraient être réservés au financement d'infrastructures (routes et bâtiments).

Seuls doivent être élus ceux qui ont obtenu le plus de voix de préférences à leur nom, sans que leur place sur la liste électorale ne joue un rôle.

Les médecins doivent pouvoir invoquer la clause de conscience et refuser leur collaboration à un acte médical qui serait contraire à leurs convictions.

L'État doit pouvoir surveiller, même sans soupçon concret, les communications privées par téléphone, GSM et internet.

Toute personne qui, de bonne foi, dénonce des délits doit être protégée.

La mutuelle ne doit pas rembourser plus que le prix du médicament le moins cher.

Il faut renforcer les sanctions contre les médecins qui accordent des certificats médicaux de complaisance.

L’usage personnel de drogues douces doit être puni.

 

Questions pour les Parlements régionaux (Parlement bruxellois, Parlement flamand, Parlement wallon):

Les Régions devraient gérer de façon autonome leur sécurité sociale.

L'islam est assimilable dans notre société.

Il faut instaurer un service minimum dans les services publics (comme les transports en commun), afin de limiter les effets pénalisants des grèves pour les citoyens.

Les écoles, primaires et secondaires, doivent jouir d'une plus grande autonomie : plus de pouvoir pour la direction, moins de paperasserie, plus de liberté de choix pédagogiques, etc.

Il faut réduire le soutien public (subsides, certificats verts) aux sources d’énergie renouvelables (notamment le photovoltaïque).

Il faut instaurer un péage urbain pour les automobilistes venant en semaine dans les grandes agglomérations.

Il est bon de règlementer les conditions d'inscription des élèves du secondaire (p.ex. pour augmenter la mixité sociale).

L'État peut être propriétaire d'entreprises soumises à concurrence (téléphonie, journal, banque, etc.).

Pour remédier à la pauvreté, il faut offrir gratuitement certains biens et services de base (énergie, logement, soins médicaux, crèches, etc.).

Tous les mandataires publics doivent déclarer les revenus (incluant les avantages en nature) tirés des mandats qu'ils exercent.

Il faut éliminer l'écart entre le statut de fonctionnaire et les contrats d'emploi dans le secteur privé.

Il faut supprimer le système de sanctions administratives communales.

Les jeunes doivent avoir une garantie d'emploi, même si l'État doit financer plus de stages d'insertion, de formations, et d'emplois dans le non-marchand.

Il faut remplacer les droits de succession et d'enregistrement par un impôt annuel basé sur une déclaration de patrimoine.

Un permis d'urbanisme doit être automatiquement accordée si aucune décision finale n'a été communiquée au demandeur dans les deux mois.

Les décisions concernant de grands investissements publics devraient être précédées d'une consultation populaire.

Les emprunts d'État devraient être réservés au financement d'infrastructures (routes et bâtiments).

Seuls doivent être élus ceux qui ont obtenu le plus de voix de préférences à leur nom, sans que leur place sur la liste électorale ne joue un rôle.

L’aide sociale aux immigrés doit être modulée en fonction de leur réussite d'un parcours d'intégration (examen de langue, formation civique, formation professionnelle, etc.).

Afin de réduire les nuisances sonores, il faut éloigner des grandes agglomérations les activités de fret aérien.

Il faut supprimer les Communes de Bruxelles (et transférer leurs pouvoirs à la Région).

Les limitations de vitesse à 30 km doivent être strictement limitées à des points à risque.

Mieux vaut accorder aux personnes à faible revenu des chèques-logement leur permettant de payer un loyer, plutôt que multiplier les logements sociaux.

Les entreprises devraient investir en formation de leur personnel (en fonction de leur chiffre d'affaire et de leur bénéfice).

Il faut remplacer les allocations familiales par un salaire pour celui des parents qui reste au foyer.

Après l'âge de la scolarité obligatoire, l'étudiant qui a échoué doit payer le coût réel, s'il poursuit ses études.

Le système électoral doit permettre à des listes bilingues de se présenter pour le Parlement bruxellois.

La Belgique fonctionnerait mieux en réduisant les compétences des Communautés (au profit des Régions ou du fédéral).

L'apprentissage d'un instrument de musique ou d'une autre discipline artistique doit faire partie du programme de l'enseignement fondamental.

Les cours à l'école doivent présenter les différentes orientations sexuelles de manière neutre, sans jugement de valeur.

 

Recommandations d'Espérance Nouvelle pour les élections 2014 à Bruxelles

 

Parlement européen:

> N°4 sur la liste européenne du CDH

 

Chambre belge des Représentants:

> N°9 sur la liste fédérale du CD&V

 

Parlement bruxellois:

> Liste des candidats respectueux de l'enfance

> Liste des candidats ayant répondu oui aux neuf questions vagues d'AGAF

 

Parlement flamand:

Malheureusement, tous les candidats promeuvent avec conviction l'idéologie du genre à l'école (cf. dernière question de la liste), sauf ceux du Vlaams Belang. Par conséquent, impossible de recommander un candidat.

 

> Les principes non négociables 

 

Le Cardinal Barbarin recommande le film Cristeros

Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Famille Chrétienne (via LSB):

 

> Pour voir le film près de chez soi en version française ou VO sous-titrée

 

 

L'audition publique de l'initiative citoyenne "Un de nous" a eu lieu ce jeudi 10 avril 2014 au Parlement européen

 

Intervention de Grégor Puppinck : Présentation de l'initiative, et réponse aux questions

 

 

> Intervention de Sophia Kuby sur le financement européen de l'avortement au titre de l'aide au développement (doublage en français par l'interprète du Parlement).

> Intervention du Professeur Filippo Vari sur le cadre juridique du financement européen de la recherche destructrice sur embryons humains (doublage en français par l'interprète du Parlement).

 

Élections: le PP propose l'adoption prénatale

Pour les élections de 2014 en Belgique, le Parti Populaire a inclus dans son programme la proposition suivante:

 

"En vue de limiter le recours à l'avortement, le PP entend instaurer l'adoption prénatale afin de permettre à tout couple ne pouvant pas avoir d'enfants d'adopter l'enfant à naître d'une autre femme qui ne désire pas le garder."

 

Source: programme du Parti Populaire.

 

 

Mais cette proposition pourrait avoir des conséquences dangereuses si elle ne s'accompagne pas de dispositions complémentaires telles que:

- La possibilité pour la mère biologique de finalement décider de garder ou récupérer son enfant, au cours du premier mois suivant la naissance de celui-ci

- L'interdiction d'associer la moindre transaction financière à une adoption prénatale

- L'interdiction de l'adoption prénatale en cas de fécondation artificielle